Article (Arrêté du 20 août 1996 portant nomination au comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation)
Art. 1er. - Est nommé, pour une durée de trois ans, président du comité consultatif de la diffusion cinématographique :
M. Leclerc (Jean-Pierre), conseiller d'Etat.
Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de ce comité, en qualité d'experts :
M. Canivet (Guy), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Picard (Marie), rapporteur général au Conseil de la concurrence ;
M. Pheline (Christian), contrôleur d'Etat.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant, est nommé en qualité de représentant du ministre de l'économie.