Article (Arrêtés du 29 février 1996 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications)
Nota. - Le texte de la réglementation technique B 11-20 A peut être obtenu sous la référence Z 81 007 auprès de l'Association française de normalisation (Afnor) (service information aux entreprises), tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).