Article (Arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologie)
Art. 6. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.