Article (Circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité)
1.1.1. La sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (E.R.P.) et les immeubles de grande hauteur (I.G.H.)
a) La mise en oeuvre de la réglementation incendie et panique