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Article (Décret no 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport)

Article (Décret no 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport)

Art. 10. - Le titre II du décret du 1er octobre 1980 susvisé est abrogé.