Article (Décret no 95-165 du 16 février 1995 relatif à l'allocation pour jeune enfant en cas de naissances multiples et à l'allocation d'adoption et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - L'intitulé du titre III du livre V du code de la sécurité sociale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi rédigé « Prestations liées à la naissance et à l'adoption ».