Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la signalisation des routes et autoroutes)
Art. 1er. - L'article 1.1 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié est complété par l'alinéa suivant: << Sont considérés comme homologués au sens du présent arrêté et des instructions interministérielles visées à l'article 1er du présent arrté les produits certifiés marque NF-Equipements de la route. >>