Article (Arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles)
Art. 3. - Le présent agrément peut être retiré lorsque l'organisme agréé ne se conforme pas aux prescriptions réglementaires en vigueur ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission. Le retrait s'effectuera conformément à la procédure prévue au deuxième alinéa de l'article R. 231-52-1 du code du travail.