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Article 1 (Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 1 (Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, un deuxième et un troisième alinéa ainsi rédigés :
« Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre par les directions générales, directions et services énumérés aux b, c, d, e du I et au II de l'article 1er du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 susvisé.
« Il dispose à cet effet de la mission aux affaires internationales et européennes qui lui est directement rattachée. »