Article 32 (LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)
Article 32 (LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)
I. - A l'article L. 117 bis-3 du code du travail, les mots : « sept heures » sont remplacés par les mots : « huit heures ». II. - A l'article L. 212-13 du même code, les mots : « sept heures » sont remplacés par les mots : « huit heures ».