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Article 6 (Décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire)

Article 6 (Décret n° 2004-79 du 21 janvier 2004 modifiant les dispositions relatives à la réserve militaire)


Le premier alinéa de l'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un arrêté du ministre de la défense définit les modalités d'accès à la réserve citoyenne pour le contrôle général des armées, les armées, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et les services communs des armées. »