Articles

Article 2 (Décret n° 2002-713 du 3 mai 2002 portant virement de crédits)

Article 2 (Décret n° 2002-713 du 3 mai 2002 portant virement de crédits)


Est ouvert sur 2002 un crédit de 113 164 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.