Article Annexe (Arrêté du 10 septembre 2002 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001)

A N N E X E

Corps de catégorie A :
- assistants ingénieurs ;
- attachés des services déconcentrés ;
- chefs de travaux d'art ;
- ingénieurs d'études ;
- ingénieurs des services culturels et du patrimoine.
Corps de catégorie B :
- secrétaires de documentation ;
- techniciens d'art ;
- techniciens de recherche ;
- techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.