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Article (Décret n° 2001-68 du 24 janvier 2001 modifiant le décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées)

Article (Décret n° 2001-68 du 24 janvier 2001 modifiant le décret n° 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées)

Art. 1er. - Dans le titre et au premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 février 1997 susvisé, les mots : « direction de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale de la comptabilité publique ».