Article (Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie))

Art. 3. - L'annexe II au code général des impôts est ainsi modifiée :

a) A l'article 91 quaterdecies, l'expression : « converti en francs français » est remplacée par l'expression : « converti en euros » ;

b) Aux articles 102 V, 102 W et 122, l'expression : « convertis en francs français » est remplacée par l'expression : « convertis en euros » ;

c) A l'article 116 ter, les expressions : « convertis en francs français » et « en monnaie française » sont respectivement remplacées par les expressions : « convertis en euros » et « en euros » ;

d) A l'article 128, à l'article 379 et à l'article 380, l'expression : « en monnaie française » est remplacée par l'expression : « en euros » ;

e) A l'article 317 sexies, les mots : « à la dizaine de francs inférieure » sont remplacés par les mots : « à l'euro le plus proche, la fraction égale à 0,5 étant comptée pour 1 ».