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Article 10 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile)

Article 10 (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du service technique de l'aviation civile)


Le conseil d'orientation du service technique de l'aviation civile comprend vingt et un membres :
1. Huit membres de droit :
- le directeur du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
- le directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
- le directeur de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;
- le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;
- le directeur chargé de l'infrastructure de l'air au ministère de la défense ;
- le directeur chargé des travaux immobiliers et maritimes au ministère de la défense ;
- le directeur chargé de la gestion du personnel du ministère chargé de l'équipement ;
- le directeur chargé du pilotage du réseau scientifique et technique de l'équipement.
2. Dix membres désignés pour une durée de quatre ans par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition, le cas échéant, de leur ministère ou organisme d'appartenance :
- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
- un directeur de l'aviation civile ou chef de service de l'aviation civile outre-mer ;
- un chef de service déconcentré de l'équipement ;
- un commandant de base aérienne ;
- deux représentants de l'union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports ;
- un représentant de l'ingénierie aéroportuaire ;
- trois personnalités qualifiées dans le domaine aéronautique, dont une est nommée par le ministre chargé de l'aviation civile comme président de ce conseil.
3. Trois représentants du personnel du service technique de l'aviation civile proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein de ce service.
Chaque membre du conseil d'orientation, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant.
Il émet des avis sur le rapport d'activité qui lui est présenté annuellement et formule des propositions sur les orientations du service.
Le chef du service technique de l'aviation civile assiste aux réunions du conseil d'orientation. Il en assure le secrétariat.