Article 5 (Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante)

L'article 5-1 de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est abrogé. Les mots : « et de qualification » du titre de ce même arrêté sont supprimés.