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Article 1 (Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées »)

Article 1 (Arrêté du 30 juillet 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées »)


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-81 du code rural, l'association dénommée « Association nationale des éleveurs d'ânes et mulets des Pyrénées », dont le siège social est situé à Auzeville-Tolosane (31320), chambre régionale d'agriculture, chemin de Borde-Rouge, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.