Article 3 (Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments)

Les arrêtés des 7 novembre 1977 et 3 juillet 1979 susvisés ne sont plus applicables aux matériels conformes aux dispositions les concernant de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé.