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Article 1 (Décret n° 2006-587 du 24 mai 2006 modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle)

Article 1 (Décret n° 2006-587 du 24 mai 2006 modifiant le décret n° 2005-556 du 27 mai 2005 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers de l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle)


A l'article 7 du décret du 27 mai 2005 susvisé, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».