Le bureau des politiques et relations européennes est chargé, dans le cadre et le domaine des compétences fixées par le décret du 30 juillet 1990 susvisé, en liaison avec les directions et services du ministère :
- d'organiser la préparation et le suivi des décisions du Conseil de l'Union européenne et, en tant que de besoin, des travaux des autres conseils ainsi que des travaux de la Commission européenne, du Parlement européen et des autres institutions et organes de l'Union européenne ;
- d'élaborer les positions du ministère sur les questions relatives à l'Union européenne ;
- d'assurer :
- la préparation et le suivi de l'ensemble des politiques et activités du Conseil de l'Union européenne ainsi que le suivi des politiques et activités des Etats membres ou candidats à l'adhésion dans les domaines de compétence du ministère ;
- le suivi de l'exécution des règlements, directives et décisions, la prise en compte des avis, délibérations et le suivi de l'exécution des arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes ;
- l'information et la consultation des partenaires sociaux, dans les conditions fixées à l'article 5 du décret n° 98-1080 du 30 novembre 1998 portant création d'un comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales.
Il assure également l'animation et la coordination des relations bilatérales entre la France et les autres Etats membres de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion ainsi que des actions de coopération avec ces pays.
Il prépare et négocie les accords et arrangements qui découlent des précédentes missions.
Il entretient, dans le respect des compétences respectives, avec les conseillers aux affaires sociales, avec le secrétariat général des affaires européennes, la représentation permanente auprès de l'Union européenne et le ministère des affaires étrangères, les relations nécessaires à la réussite de ses missions.