Article 2 (Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

L'article 5 de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé est abrogé.