Article 6 (Arrêté du 25 mai 2004 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de son site nucléaire de Grenoble)

I. - Les installations de prélèvement d'eau du site CEA de Grenoble sont dotées de dispositifs de mesure permettant de déterminer les volumes prélevés. Les débits de prise d'eau sont mesurés en continu et l'incertitude relative sur la connaissance des débits est inférieure à 5 %.
II. - Les volumes prélevés sont déterminés en continu. Les données, concernant les volumes prélevés, sont notées sur un registre et un bilan est effectué mensuellement.
III. - Avant le 31 janvier de chaque année, sera adressé au service chargé de la police des eaux le bilan des volumes prélevés l'année précédente, suivant un formulaire faisant apparaître les volumes d'eau restitués et non restitués.