Article 2 (Décret n° 2004-792 du 29 juillet 2004 relatif à l'assurance invalidité modifiant le décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

L'article 4 du décret du 25 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
1° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « R. 313-1 à R. 313-17 » ;
2° Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « D. 331-1 à D. 331-4 » ;
3° Après le dix-septième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« R. 341-1 à R. 342-6 ;
D. 341-1 à D. 342-1 ;
R. 355-1 à R. 355-6 ;
D. 355-1. »
4° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« R. 371-1 (2e alinéa), R. 371-4, R. 371-5 et R. 371-7. »