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Article 6 (Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine)

Article 6 (Décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine)


Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.