Article 6 (Décision n° 2002-1050 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.