Article 6 (Décision n° 2002-1045 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.