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Article 3 (Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article 3 (Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)


L'article 20, paragraphe 2 (a), de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« 2. Paris enregistrés au Pari mutuel urbain :
a) Les paris enregistrés par téléphone ou par Minitel, par terminal numérique et par terminal mobile ainsi que par internet sont automatiquement crédités au compte du parieur. »