Article (Décision no 2001-387 du 24 juillet 2001 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne)

II. - 2. Contenu du dossier de candidature

Les modèles de dossiers de candidatures sont fournis en annexe.

Annexe 1 : pour les services de télévision qui n'étaient pas autorisés le 1er août 2000 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Annexe 2 : pour les services déjà autorisés, à cette date, pour une diffusion en analogique qui souhaitent bénéficier d'une reprise intégrale et simultanée en mode numérique ;

Annexe 3 : pour le guide de programmes.