Article (Décret n° 2001-894 du 26 septembre 2001 modifiant le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation)

Art. 3. - Le titre Ier est remplacé par un chapitre Ier, comprenant les articles 2 à 9, ainsi intitulé :

« Chapitre Ier

« Délivrance des certificats d'exportation des biens culturels »