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Article (Arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne)

Article (Arrêté du 26 mars 2001 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne)

Art. 3. - Les investissements éligibles concernent des matériels qui créent de meilleures conditions de travail pour les agriculteurs adhérents de la CUMA et permettent l'entretien d'espaces naturels fragiles. L'aide ne peut être accordée que pour du matériel neuf et pour lequel a été délivré un devis détaillé comportant la marque, le modèle et les spécifications précises du matériel concerné. Les matériels éligibles sont les suivants :

- motofaucheuse ou motofaneuse automotrice, autofaucheuse ;

- matériel de traction ou de transport adapté à des conditions de forte pente et autochargeur adapté à ce matériel ;

- équipement d'épandage d'effluents d'élevage adapté à des conditions de forte pente ;

- ramasseuse ou faucheuse-hâcheuse-chargeuse semi-portée, tractée ou automotrice ;

- débroussailleuse à axes verticaux adaptable sur tracteurs ;

- débroussailleuse à axe horizontal, y compris avec flèche articulée, adaptable sur tracteurs ;

- machine à récolter la lavande ;

- gros matériel non automoteur d'aménagement du sol (lame de poussée, lame niveleuse) adaptable sur tracteurs ;

- machine à récolter les olives.