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Article (Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1414)

Article (Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1414)

Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 24 août 1998 susvisé sont modifiées comme exposé aux articles suivants de façon, entre autres, à introduire et adapter les prescriptions aux cas :

- de la distribution nautique de gaz inflammables liquéfiés aux bateaux fréquentant les voies navigables intérieures, les lacs et les ports maritimes ;

- de la distribution privative de gaz inflammables liquéfiés.