Article (Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)

Art. 1er. - Les montants de 1 000 F et de 100 000 F et 900 000 F mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2000 susvisé sont respectivement remplacés par les montants de 100 Euro, 15 200 Euro et 137 000 Euro.