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Article 1 (Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine)

Article 1 (Arrêté du 17 septembre 2004 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine)


Par dérogation aux dispositions de l'article 1er del'arrêté du 12 septembre 1994 susvisé, la durée des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes, annexés à l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié, est prolongée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.