Article (Décision no 2000-1069 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association paroissiale de Carros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K)

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.