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Article 44 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)

Article 44 (Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports)


La mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales assure le pilotage de la prospective, de la recherche et des études générales dans le champ de la direction générale de la mer et des transports en liaison avec le secrétariat général du ministère et à ce titre est plus particulièrement chargée :
- de la conception de la politique de développement durable des transports terrestres et maritimes en liaison avec les directions et avec le secrétariat général du ministère ;
- des études générales dans le domaine des transports terrestres et maritimes en liaison avec les directions et le secrétariat général du ministère ;
- de la coordination et du suivi des études financées par la direction générale et des études confiées aux directions régionales de l'équipement ;
- du pilotage des actions de recherche dans les domaines des transports terrestres et maritimes en liaison avec le secrétariat général du ministère ;
- du pilotage du réseau scientifique et technique dans les domaines des transports terrestres et maritimes en liaison avec le secrétariat général du ministère ;
- de la préparation au sein de la direction générale des comités des directeurs transport et des comités des directeurs pour le développement durable ;
- de la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale ;

- de la prise en compte de la multimodalité dans les débats publics et les documents de planification.