Articles

Article 1 (Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique)

Article 1 (Arrêté du 10 mars 2003 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique)


L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est inséré après les mots : « Sont membres de droit : » un alinéa ainsi rédigé : « 1. Le directeur de la réforme budgétaire » ;
II. - Les mots : « la directrice du budget » sont remplacés par les mots : « le directeur du budget » ;
III. - Les mots : « 1. », « 2. », « 3. », « 4. », « 5. », « 6. », « 7. », « 8. », « 9. », « 10. », « 11. », « 12. », « 13. », « 14. » et « 15. » sont respectivement remplacés par les mots : « 2. », « 3. », « 4. », « 5. », « 6. », « 7. », « 8. », « 9. », « 10. », « 11. », « 12. », « 13. », « 14. », « 15. » et « 16. ».