Article (Arrêté du 15 avril 2001 fixant les conditions sanitaires pour la préparation de gélatine destinée à la consommation humaine)

Art. 5. - L'utilisation des os de ruminants est interdite.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'utilisation des os de ruminants originaires et en provenance des pays figurant sur la liste fixée en annexe I est autorisée.