Article (Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)

Art. 11. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.