Article 1 (Décision n° 2004-595 du 13 juillet 2004 donnant acte du désistement de la société Mobius de sa demande de règlement du différend l'opposant à la société France Télécom)

Il est donné acte du désistement de la demande de la société Mobius de sa demande de règlement de différend l'opposant à France Télécom.