A N N E X E
FICHE DE RENSEIGNEMENTS POUR INSCRIPTION AU CALENDRIER DES FOIRES ET SALONS AGREES ET AUTORISES PUBLIE PAR LE MINISTERE CHARGE DU COMMERCE
Renseignements obligatoires
Année 2000
Manifestation
1. Dénomination complète : ....................
2. Sigle : ....................
3. Autorisation (1) : ....................
par le ministre chargé du commerce - Date : ....................
ou par le préfet - Date : ....................
4. Agrément (1) : ....................
agrément - Date : ....................
agrément international - Date : ....................
5. Lieu de la manifestation : ....................
6. Dates : ....................
Organisateur
1. Nom : ....................
2. Siège social : ....................
3. Téléphone : ....................
4. Télécopie : ....................
5. Mél : ....................
(1) Cochez la case correspondante.
Renseignements facultatifs
Organisateur
1. Numéro fichier SIRET : ....................
2. Code APE : ....................
Comité d'organisation
1. Nombre de membres : ....................
2. Président : ....................
3. Commissaire général : ....................
Statistiques
1. Origine (1) : ....................
OIS : -
Autres : - précisez : ....................
2. Données :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 18/01/20 1 page 938 à 940
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(1) Cochez la case correspondante.
Renseignements réservés à l'information du service
1. Collectivités locales participantes : ....................
2. La manifestation dépend-elle d'un organisme public ? ....................
Lequel ? ....................
3. La manifestation est-elle subventionnée ? ....................
Par qui ? ....................
Le présent document est à envoyer, impérativement avant le 1er avril de l'année précédant la tenue de la manifestation, à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, bureau réglementation, simplifications, secteur des foires et salons, 3-5, rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-54-35, télécopie : 01-43-19-54-18).