Article 2 (Décret n° 2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations et fixant les modalités temporaires de recrutement de ce corps)

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations comprend :
1° Le grade d'assistant technique principal comportant une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en sept échelons ;
2° Le grade d'assistant technique comportant douze échelons.
Le nombre des emplois du grade d'assistant technique principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Les assistants techniques principaux se répartissent de la manière suivante :
1re classe : 35 % ;
2e classe : 65 %. »