Article 1 (Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

L'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.