Le présent arrêté abroge les arrêtés des 29 septembre 1997, 12 janvier 1999 et 10 décembre 2001 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient.
Cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, à l'exception des tableaux 1 et 2, qui seront publiés au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.