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Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2003 relatif aux modalités du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon)

Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2003 relatif aux modalités du contrôle financier sur les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de la Villa Arson et de Dijon)


Le contrôle financier auquel sont soumis les écoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Dijon, de Limoges-Aubusson et de Nancy et l'établissement public intitulé Villa Arson est exercé par un contrôleur désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité. Le contrôleur financier surveille les activités de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.