Article 1 (Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciale et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale)

A compter du 1er janvier 2003, les taux annuels des primes spéciale et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
Prime spéciale :
Taux réduit : 3 318,70 EUR ;
Taux normal : 5 531,90 EUR ;
Taux majoré : 11 531,90 EUR.
Prime de qualification du premier niveau :
Taux normal : 7 224,39 EUR ;
Taux majoré : 13 224,39 EUR.
Prime de qualification du second niveau :
Taux normal : 16 507,39 EUR ;
Taux majoré : 22 507,39 EUR.
Prime de qualification du troisième niveau :
Taux normal : 27 834,44 EUR ;
Taux majoré : 33 834,44 EUR.