Article 2 (Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité (nom, prénom) ;
- vie professionnelle (fonctions et coordonnées professionnelles) ;
- souhaits d'amélioration proposés par les intervenants ;
- données de suivi des fiches.