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Article (Décret no 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales)

Article (Décret no 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales)

Art. 2. - Le décret no 97-1171 du 22 décembre 1997 portant majoration du plafond des dépenses électorales est abrogé.