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Article 7 (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)

Article 7 (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)


Pour l'inscription à la session de validation, les candidats se présentant dans les conditions fixées à l'article 1er (2°) de l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé doivent présenter les documents exigés par la réglementation en vigueur pour l'exercice de l'activité et rappelée en annexe du présent arrêté.