Article 2 (Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC (21))

La commission est présidée par le préfet de la région Bourgogne, préfet du département de la Côte-d'Or, ou son représentant, ou par une personnalité qualifiée nommée par lui.